Institution qui veille au respect de la Constitution
Le Conseil constitutionnel est l'institution chargée de veiller au respect de la Constitution française. Il contrôle la constitutionnalité des lois et des élections. Composé de 9 membres nommés pour 9 ans, il peut être saisi par le Président de la République, le Premier ministre, les présidents des assemblées ou 60 parlementaires.
Le terme "Conseil constitutionnel" fait partie du vocabulaire fondamental de l'examen civique. Une bonne compréhension de ce concept vous permettra de répondre correctement aux questions portant sur ce thème.
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