Conseil d'État

Plus haute juridiction administrative française

Définition

Le Conseil d'État est la plus haute juridiction de l'ordre administratif en France. Il conseille le gouvernement sur les projets de lois et décrets, et règle les litiges entre les citoyens et l'administration. Fondé par Napoléon en 1799, il siège au Palais Royal à Paris.

Pourquoi c'est important pour l'examen civique ?

Le terme "Conseil d'État" fait partie du vocabulaire fondamental de l'examen civique. Une bonne compréhension de ce concept vous permettra de répondre correctement aux questions portant sur ce thème.

Voir aussi

Laïcité
Principe de séparation de l'État et des religions
République
Système politique où le pouvoir appartient au peuple
Constitution
Loi fondamentale qui organise les pouvoirs de l'État
Suffrage universel
Droit de vote accordé à tous les citoyens

🎓 Préparez-vous gratuitement sur Civixia.fr

Quiz adaptatif IA • 1000+ questions officielles • 2 examens blancs gratuits

Inscription gratuite →